Les informations légales de Mustela
Conditions générales d'adhésion au Cercle Mustela
Votre adhésion au Cercle Mustela (ci-après le « Cercle ») est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales ci-après définies, ainsi que des mentions légales applicables aux sites Mustela (ci-après « le Site »).
Présentation des activités offertes au sein du Cercle
En adhérant au Cercle, vous avez notamment la possibilité de :
• participer au « Club des parents testeurs ». Vous avez la possibilité de vous inscrire en vue de tester un produit Mustela, déjà commercialisé ou non, et de nous faire part de votre expérience sur ce produit. Les Laboratoires Expanscience se réservent seuls le droit de faire droit à votre demande d’inscription comme de publier ou non votre retour d’expérience sur ce produit. Lors de chaque campagne, 50 parents testeurs sont tirés au sort parmi les membres du Cercle Mustela résidant en France métropolitaines qui se sont inscrits pour tester le produit proposé. Si votre candidature est retenue, vous recevrez un message de confirmation de la part de l’équipe Mustela, précisant le produit à tester, ses modalités d’utilisation, la durée du test, et la date à laquelle vous êtes priés de nous faire part des résultats du test. En vous inscrivant au test, vous acceptez que vos nom, prénom, code postal et ville soient communiqués sur le site Mustela si vous êtes sélectionné. Cette offre est limitée à une seule participation par foyer (même nom patronymique, même adresse).
• le cas échéant, recevoir des échantillons gratuits de produits. En vous inscrivant au Cercle, les Laboratoires Expanscience vous adresseront éventuellement des échantillons gratuits de leurs produits, sauf avis contraire de votre part. L’envoi d’échantillons gratuits ne constitue cependant pas une obligation des Laboratoires Expanscience à votre égard et s’effectue dans la limite des stocks disponibles.
• d'être sélectionnée pour faire partie d'un panel, soliicitée pour répondre de manière ponctuelle à des études ciblées. Si vous êtes sélectionnée, vous recevrez un message de l'équipe Mustela ou de l'Institut d'études partenaire, avec le lien vers le site internet spécialement mis en place en bénéficiant d'un accès personnalisé. En répondant à ces études, vous participez également à un tirage au sort. les modalités d'organisation de ces études et le règlement seront précisés sur le site internet spécialement mis en place.
• De télécharger des bonus ou « goodies » (fonds d’écran, écran de veille et musique) soumis aux règles définies dans les mentions légales et plus particulièrement aux dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle des Laboratoires Expanscience (cf mentions légales).
Respect des lois et règlements en vigueur
En adhérant au Cercle et en participant à l’une ou l’autre des activités proposées sur le Site, il vous appartient de respecter notamment les lois et règlements en vigueur et en particulier :
• la règlementation protectrice des droits de propriété intellectuelle qui s’appliquent notamment aux créations multimédias, textes, articles, bases de données, marques déposées, photos, vidéos et images de toute nature ( cf le paragraphe " Propriété Intellectuelle " des mentions légales accessible en cliquant sur le lien « Informations légales » ).
• la règlementation protectrice de la vie privée et des données (cf la " Charte de confidentialité" accessible en cliquant sur le lien « Informations légales »).
• la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute, membre du Cercle ou tiers .
• les règles d’ordre public, qui répriment la publication de messages, textes ou images qui seraient susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute (contenu pornographique, raciste ou illicite) ou à l’image de marque des Laboratoires Expanscience.
Conditions applicables au contenu diffusé par les membres du Cercle
Les Laboratoires Expanscience ne garantissent pas l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus diffusés par vous-même ou les autres membres au sein du Cercle. Les Laboratoires Expanscience se réservent par ailleurs la possibilité, de corriger, modifier et/ou traduire ces contenus, voire de ne pas les publier, et ce, sans avoir à justifier de cette décision.
Les contenus diffusés par un adhérent au sein du Cercle seront, dans la mesure du possible, anonymisés par les Laboratoires Expanscience avant diffusion (non publication de votre nom patronymique et de votre adresse email).
Vous êtes seul responsable des questions, informations, commentaires, messages, images, vidéos et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez au sein du Cercle. Le contenu que vous diffusez devra respecter les lois et règlements en vigueur (cf paragraphe « Respect des lois et règlements en vigueur » ci-dessus) et ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs. Ainsi, vous vous engagez à ne pas diffuser de messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, diffamant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées. Vous vous engagez également à ce que les images, photographies et tout autre contenu audiovisuel ou multimédia que vous publierez sur le Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité.
Vous garantissez en conséquence les Laboratoires Expanscience contre tous recours, réclamation ou action que pourrait intenter à un titre quelconque, et à l’occasion de la publication ou l’exploitation des textes, images, photographies et plus généralement du contenu fourni par vous-même, toute personne ayant contribué directement ou indirectement à leur réalisation ainsi que toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de ceux-ci.
Plus particulièrement, les Laboratoires Expanscience pourront prendre l’initiative, sans mise en demeure préalable, de refuser de publier ou supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur.
Informations fournies par les Laboratoires Expanscience
Les informations accessibles au sein du Cercle ne constituent en aucun cas un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Cercle ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin (médecin généraliste, pédiatre…), seul habilité à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.
Pour les mêmes raisons, vous ne devez pas prendre en compte les informations disponibles sur le Site pour la formulation d’un diagnostic ou la détermination d’un traitement sans consulter préalablement un professionnel de la santé.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité des Laboratoires Expanscience ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Autorisations de publication de votre contenu
En soumettant des questions, informations, commentaires, messages, images, vidéos et d’une manière générale du contenu au sein du Cercle, vous autorisez expressément les Laboratoires Expanscience et/ou toute société, filiale ou sous-filiale établie en France ou à l’étranger, du Groupe Expanscience, à diffuser au sein du Cercle ce contenu, étant précisé que tous textes, commentaires ou questions pourront être corrigés, modifiés et/ou traduits et que ni votre nom de famille ni votre adresse email ne seront diffusés.
Vous reconnaissez que les Laboratoires Expanscience et/ou toute société, filiale ou sous-filiale établie en France ou à l’étranger, du Groupe Expanscience seront libres de diffuser –ou non- le contenu que vous souhaitez soumettre.
Enfin, vous autorisez les Laboratoires Expanscience et/ou toute société, filiale ou sous-filiale établie en France ou à l’étranger, du Groupe Expanscience, à exploiter, sans limite de temps, sous toute forme et suivant tout mode de communication au public existant (autre que le Site ou l’une quelconque de ses rubriques) ou encore inconnu à ce jour, les textes, commentaires ou questions que vous aurez publiés au sein du Cercle, à des fins documentaires, publicitaires et/ou promotionnelles étant précisé que ni votre nom patronymique, ni votre adresse email ne seront communiqués à des tiers.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit et vous reconnaissez, en conséquence, expressément, ne pouvoir prétendre à aucune rémunération ni indemnisation pour les utilisations et exploitations précitées des textes évoqués ci-dessus.
Garanties et Responsabilité
Les Laboratoires Expanscience s’efforcent d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Les Laboratoires Expanscience ne garantissent en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Les Laboratoires Expanscience n'assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site fournies à quelques titres que ce soit (de conseil, promotionnel etc.) ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de la santé (médecin, pédiatre etc.). Les Laboratoires Expanscience déclinent également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, Les Laboratoires Expanscience ne peuvent être tenus pour responsables d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, Les Laboratoires Expanscience déclinent toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
Les Laboratoires Expanscience mettent en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les Laboratoires Expanscience ne maîtrisent pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirent votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Clôture du compte
Si vous ne vous connectez pas au Cercle pendant une durée continue de 5 ans, votre abonnement sera automatiquement supprimé, ainsi que vos mots de passe et votre accès au Cercle.
Dispositions générales
Les Laboratoires Expanscience se réservent la faculté de modifier les conditions d’adhésion au Cercle. En continuant à vous connecter au Cercle, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions des conditions d’adhésion étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions d’adhésion sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et au Cercle.